Tout-à-l’égout : procédures à suivre et coût du raccordement

Dans le cadre d’une construction d’habitation dans une métropole, le raccordement au réseau collectif est obligatoire. Les tarifs de ce branchement dépendent de la configuration de la maison. La distance par rapport au réseau public de la commune va impacter le coût de la mise en place d’un tel système sur son terrain. Si la commune prend en charge une partie des dépenses, certaines prestations de l’entreprise de viabilisation du logement incombent au propriétaire.
De plus, les nouveaux habitants doivent assumer la redevance exigée par la commune pour l’entretien du réseau public.Le prix d’un raccordement à l’égout se compose donc de plusieurs dépenses.

Obtenir une autorisation spécifique de la mairie

L’évacuation des eaux usées est soumise à des règles précises pour protéger l’environnement. Avant de se questionner sur la nature des travaux et le prix du raccordement à l’égout, la mairie met à disposition ses textes sur la collecte des eaux usées.
Le propriétaire pourra les consulter pour savoir quel branchement s’impose pour obtenir l’accord de la mairie pour ce projet de viabilisation. En général, cette autorisation est comprise dans le permis de construire. Toutefois, elle peut faire l’objet d’une demande spécifique de la part du propriétaire.

Lorsqu’une habitation est placée à proximité d’un réseau d’assainissement collectif, la loi impose l’installation de canalisations jusqu’au tout-à-l’égout. Lorsque le logement est éloigné d’une métropole, le devis fera mention des travaux nécessaires pour l’installation d’une fosse septique.

Le calcul du montant des travaux d’assainissement pour un propriétaire de maison

Le montant des travaux à la charge du propriétaire d’un logement fait l’objet d’un chiffrage précis. Le raccordement nécessaire entre le terrain et les réseaux publics est en effet facturé via un devis complet. La mise en conformité est également essentielle pour respecter les normes de collecte des eaux usées dans sa métropole. Une participation financière supplémentaire sera donc demandée.

Lorsque les travaux ont lieu sur une parcelle relevant du domaine public, la mairie se charge de raccorder votre maison au service d’assainissement existant. En échange de cette prise en charge, une redevance est exigée aux résidents. L’objectif de cette taxe est de veiller à l’entretien du réseau public.

La participation de la mairie aux travaux d’assainissement collectif

La mairie se charge des canalisations principales pour l’évacuation des eaux usées et l’acheminement de l’eau potable. Pour que le raccordement soit opérationnel, les services publics se chargent également de l’installation des chambres de visite, des boîtes de branchement et des stations de pompage. Ces éléments n’entrent donc pas en compte dans le devis portant sur les coûts des travaux nécessaires.

Le prix du raccordement à l’égout pour le propriétaire

La mise en place des canalisations depuis le réseau public jusqu’à son terrain fait partie des travaux facturés aux particuliers. Le devis mentionnera également les regards de visite intermédiaires qui peuvent être nécessaires pour assurer la collecte des eaux usées. Une entreprise spécialisée dans l’assainissement collectif indiquera également le coût de la colonne de ventilation et de la station de relevage.

Pour calculer le coût total d’un raccordement au réseau public, il faut bien entendu commencer par estimer le montant des travaux pour creuser des tranchées et y placer les canalisations. Le devis d’une entreprise d’assainissement se base sur la longueur des tranchées nécessaires.
Le prix moyen prend également en compte le volume moyen des eaux usées qui feront l’objet d’une collecte. En moyenne, ce montant est situé entre 200 et 400 euros par millilitre. La facture totale s’élève donc bien souvent à un prix variant de 2 000 à 4 000 euros pour une longueur de branchement de dix mètres. Cela peut paraître élevé, mais cela doit être mis en rapport avec le coût d’autres installations telles que l’installation d’un fosse septique.

Par la suite, la taxe de raccordement correspond à un montant situé entre 500 et 1 000 euros pour tout projet dont le plan consiste à raccorder sa maison à l’égout. Le budget peut donc rapidement grimper.
Pour autant, pas question de faire des économies sur les canalisations en PVC et les branchements. Le Service public d’assainissement réalise un contrôle régulier des installations afin de s’assurer qu’elles sont bien conformes.

Une redevance calculée par le Service public d’assainissement

En fonction des travaux réalisés pour raccorder une habitation au réseau public, la métropole peut décider d’appliquer une redevance d’assainissement. Elle se compose d’une part fixe qui se base sur les coûts des travaux engagés. Une seconde part, variable, dépend de la consommation d’eau de la maison. Chaque année, la facture d’eau sert de repère pour fixer le montant de cette taxe. Le prix de cette redevance correspond en moyenne à 35 % de la facture d’eau annuelle. Chaque habitant d’une métropole peut donc se préparer à assumer ce coût supplémentaire.