L’assainissement d’un logement pour particulier se sépare en 2 catégories : collectif (tout-à-l’égout) et individuel. L’assainissement collectif est un réseau mis en place par la voie publique, qui évacue les eaux usées issues des sanitaires de l’ensemble de la commune vers la station d’épuration la plus proche.
Pour savoir si votre logement fait l’objet de ce type d’installation et pour savoir comment procéder, vous êtes au bon endroit !
Le raccordement s’effectue par le biais de canalisations, ramenant les eaux usées vers la partie publique. Cette partie appartient à la commune, qui en assure l’entretien et la conformité.Il en existe 2 types :
Pour savoir si votre commune fait l’objet d’un raccordement au tout-à-l’égout, vous devez vous référer au zonage d’assainissement. Ce document d’Urbanisme délimite les zones relevant de l’assainissement collectif ou non, et détermine ainsi si votre habitation se situe effectivement dans une zone collective. Il est élaboré par la commune et peut se consulter en mairie.
Dans le cas où votre habitation se situe sur une zone qui n’est pas prise en charge par la collectivité, vous avez l’obligation d’installer un système d’assainissement individuel, comme une fosse septique ou une micro-station d’épuration.
Vous faites partie d’une zone d’assainissement collective ? Le raccordement doit s’effectuer :
L’intervention étant réalisée sur la voie publique, elle nécessite une autorisation des autorités locales. Vous devez effectuer la demande auprès de la mairie, qui vous délivrera une autorisation d’occuper le domaine public, ainsi que la permission de voirie.
Combien coûte le raccordement au tout-à-l’égout ? Généralement, les travaux de raccordement sont co-financés par le particulier et la commune. Certaines proposent même des subventions pour financer les travaux sous certaines conditions.
Le prix des travaux peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros. Le montant varie en fonction de différents facteurs, notamment :
En plus des frais d’installation, votre commune peut vous demander une redevance d’assainissement communale, qui correspond aux charges d’investissement et d’entretien du réseau.
Pour tout savoir sur les procédures réglementaires du tout-à-l’égout ainsi que son financement, retrouvez toutes les informations dans notre rubrique dédiée.
